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Mentions légales Techni'parts
MENTIONS LÉGALES
Introduction
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au site http://www.techniparts.com/ de la Société Techni'parts implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
La société Techni'parts se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
La société Techni'parts s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
Site Internet
Techni'parts
http://www.techniparts.com/
Contact :
techniparts73@gmail.com
Structure
Siège social : Techni'parts
Rue du Pré-Gaut
ZI de la Françon
73420 Voglans
FRANCE
Responsable de la publication : Président : M COUSSY CHRISTOPHE DONATIEN PHILIPPE
Associé commanditaire : M TISSOT JRME
Raison sociale : Techni'parts
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Téléphone : +33 (0)4 79 34 02 20
Email :
techniparts73@gmail.com
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 2002B00098
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35441106085
Editeur du site :
Société
Graphibox
Rue des Tuileries
BP 37
32200 Gimont
Tel: 05 62 67 88 20 - 09 72 39 38 31
N° SIRET : 43340577600033
N° APE / NAF : 6201Z
Email :
contact@graphibox.net
Hébergeur du site :
Société
Graphibox
Rue des Tuileries
BP 37
32200 Gimont
Tel: 05 62 67 88 20 - 09 72 39 38 31
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Conditions d'accès et d'utilisation
Le site http://www.techniparts.com/, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients qu'aux non clients de notre boutique en ligne, dénommés ci-après « internautes ».
Le site http://www.techniparts.com/ est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
Liens hypertexte et informations mises à disposition
Le site http://www.techniparts.com/ peut comporter des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la Société Techni'parts et ne sont pas sous sa responsabilité. L'existence d'un lien sur http://www.techniparts.com/ vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers le Site http://www.techniparts.com/ doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur.
Loi informatique et libertés
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- de prospection commerciale.
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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifie en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant à la Société Techni'parts. Vous pouvez également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données vous concernant.
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit ou signaler du contenu inapproprié ou illégal, adressez-vous à :
techniparts73@gmail.com
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Droit d'auteur
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À tout moment, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant par courrier simple aux contacts mentionnés au paragraphe « Politique de protection des données ». Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
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